L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Les valeurs moyennes présentées sont calculées, au niveau national, pour chaque groupe de référence. Les comptes individuels des communes 2018 sont en ligne ! Comptes individuels des collectivités. Communes et groupements; Départements et CTU; Régions; Méthodologie des données individuelles; Page d'accueil. Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Comptes individuels des communes Ce jeu de données a été publié le 15 juin 2018 et mis à jour le 19 octobre 2018 à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest. Archives [2001-2018] Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Les comptes individuels des communes 2018 Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements... 6 Nov 2019 - Réf: BW39689 Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Comptes individuels des collectivités . Les comptes individuels 2017 des collectivités sont en ligne ! Pour accéder aux comptes individuels : Les comptes individuels des communes 2018 (Dernière modification : 23/10/2019) Rédigé par ID CiTé le 24/10/2019 Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Les données sont disponibles au lien indiqué en pièce jointe Page d'accueil Comptes individuels des collectivités . LES COMPTES DES COLLECTIVITES. Decomptes-Publics.fr vous permet de comparer les comptes publics officiels de votre commune.

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