Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de MARSEILLE RAPPORT APRES ENQUÊTE Commissaire enquêteur : BERTREUX Gérard Commissaire enquêteur suppléant : CERRATO Caroline Arrêté n° 15/01/CC du Président de la CUMPM de Marseille Provence Métropole du 19/01/ 2015 . Révision PLU Rapport Commissaire enquêteur Précédent Suivant Révision PLU Rapport Commissaire enquêteur Révision PLU Rapport Commissaire enquêteur Partagez cet article, choisissez votre réseau ! Formation des nouveaux commissaires enquêteurs •L’enquête publique et ses acteurs par François Coletti •Le statut du commissaire enquêteur par Georges Chariglione •Les catégories d’enquêtes par Georges Chariglione •Le rôle du commissaire enquêteur RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Enquête Publique sur le projet d’Elaboration du PLU de la commune de La Chapelle en Serval. Rapport Enquête Publique Modification n° 3 PLU - ENSUES LA REDONNE N° E 15000018 / 13 Page 2 sur 14 I) GENERALITES CONCERNANT L'ENQUÊTE PRÉAMBULE La modification N°3 du PLU d'ENSUES LA REDONNE porte sur: La prise en compte de la LOI ALUR promulguée le 24 mars 2014. 2 Modification n° 1 du PLU de la commune de Marseille Décision n° E 14000141/13 du … Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés en mairie et, simultanément, une copie est adressée au … Marseille Projet de plan de prévention des risques d'inondation Aygalades Code de l'Environnement Marseille 19/02/19. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : > Rapport_Avis - format : PDF - 1,12 Mb. Marseille a prescrit la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Marseille et du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) sur la commune de Marseille (inondation par débordement de l’Huveaune et ses affluents) et précise les conditions de son déroulement. Marseille Délimitation du DPM -Secteur Roucas Blanc Code CGPPP Marseille … L'intégration d'une étude "ENTRÉE de VILLE" au quartier LES COULINS. Conclusions et avis du Commissaire enquêteur 1 - PRESENTATION GENERALE Par une délibération du 30 juin 2014, le Conseil Municipal de Marseille a sollicité la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole afin d’engager une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme. Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Consultez les en détails ci-dessous. Il s’agit d’adapter au format Enquête Publique relative à la modification n 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de PERRIER RAPPORT du COMMISSAIRE ENQUETEUR Réféene de l’enuête: E19000088/63 Enquête Publique – Modification n 2 au PLU 22/03/19 > Rapport d'enquête - format : PDF - 2,31 Mb > Conclusions d'enquête - format : PDF - 2,25 Mb. Rapport du commissaire enquêteur du 2 février 2020 Avis et Conclusions – révision du PLU Marseille nous a désigné aux fins de procéder à l'enquête publique prescrite par la Métropole Aix Marseille Provence et ayant pour objet, à la demande de la commune d'Ailauch la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ailauch. Ville-trets Comments are off vivre a trets AVIS RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Par arrêté municipal en date du 21 août 2017, une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme s’est tenue en Mairie du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017. Le commissaire enquêteur donne un avis favorable à ces quatre projets avec des recommandations. KNAUF Demande d’autorisation d’exploiter un site de production de laine de roche Page 2 SOMMAIRE 1ère PARTIE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHAPITRE 1 : GÉNÉRALITÉS 1.1 Cadre juridique 1.2

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