Cette dernière a pour vocation d’établir des statistiques sur l’occupation du parc social et d’analyser son évolution. Vous êtes concerné par l’enquête SLS ? L’enquête OPS: réalisée tous les 2 ans, elle concerne tous les locataires et vise à collecter des données statistiques sur l’Occupation du Parc Social afin d’établir un rapport sur la situation du logement en France. Ces derniers doivent transmettre au Préfet de département des renseignements statistiques relatifs aux ménages locataires. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les données sont déclaratives ; elles sont fournies par les locataires. Les impacts de la loi Égalité et Citoyenneté et la loi ELAN seront passés en revue. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales assure un suivi statistique du secteur HLM, particulièrement dynamique en France puisque qu’il compte 4 500 000 logements et loge 10 millions de personnes. L’enquête relative à l’occupation du parc social est devenue biennale, mais elle est distincte de l’enquête annuelle (périodicité, champ d’application, sanctions). Elle concerne tous les occupants du logement au 1er janvier 2020. L’enquête OPS: réalisée tous les 2 ans, elle concerne tous les locataires et vise à collecter des données statistiques sur l’Occupation du Parc Social afin d’établir un rapport sur la situation du logement en France. Les impacts de la loi Égalité et Citoyenneté et la loi ELAN seront passés en revue. Chiffres et statistiques du logement social. Qu’est-ce que l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS) ? L’enquête OPS : réalisée tous les 2 ans, elle concerne tous les locataires et vise à collecter des données statistiques sur l’Occupation du Parc Social afin d’établir un rapport sur la situation du logement en France. Cette dernière a pour vocation d’établir des statistiques sur l’occupation du parc social et d’analyser son évolution. L’enquête sur l’occupation du parc social Depuis 1996, les bailleurs sociaux sont tenus de réaliser une enquête sur l’« occupation du parc social « (OPS) auprès de leurs locataires. L’Enquête Ressources 2020 réunit les enquêtes SLS et OPS. La finalité de l’enquête « Occupation Parc Social » est la réalisation de différentes politiques publiques sur, la qualification du parc, l’élaboration et mise en œuvre d’objectifs d’attributions de logement, de Programme Local de l’Habitat, de détermination des ménages en situation de précarité énergétique. Les objectifs de l’enquête logement sont multiples : - connaître le parc des résidences principales en France et son évolution depuis la précédente enquête, selon le type d’habitat (individuel, collectif), le statut d’occupation (propriétaire, locataire du secteur libre, …

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