Comment et quand rédiger une déclaration de naissance à l’employeur ? Effectuez votre demande en ligne d'acte de naissance à la mairie de Nantes : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation. Monsieur le Maire, Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une copie intégrale / un extrait avec filiation / un extrait sans filiation de l'acte de naissance de mon enfant [Nom, Prénom] né(e) le [date de naissance]. Si vous avez un comité d’entreprise, prévenez-le en lui envoyant un acte de naissance… ... une demande auprès d’un employeur ou d’un organisme. Service d'état. bonjour à tous voila je viens de savoir que je suis pris pour travailler chez un [fast food] comme équiper et mon employeur me demande mon acte de naissance car il me dit que c'est obligatoire pour les personne qui ne sont pas né sur le territoire francais mais j'ai la nationalitée francaise. Le document officiel sera ensuite envoyé à … Il ne faudra donc pas s’étonner de voir un employeur demandant auprès des services administratifs l’acte de naissance sans filiation de l’un de ses employés. Son grand-père, sa grand-mère. Les copies intégrales, les extraits d'acte de naissance ainsi que les extraits internationaux d’acte de naissance sont établis par la commune du lieu de naissance. L’acte de naissance étant un document administratif à valeur juridique, son accès est réglementé. Tous les ans, environ 279 actes de naissance sont délivrés par le maire de SAINTES, M Monsieur Jean ROUGER, sur sa commune. Son enfant. Voir un exemple. Faites de même si vous souhaitez un congé paternité. C’est son droit ! En fait, je ne veux pas que mon employeur connaisse le père de mon enfant ainsi que le nom de famille de mon enfant. Acte état civil. Vu sur modeles-types-lettres.fr. La demande d’acte de naissance est une procédure assez simple et rapide. En cas de demande de copie intégrale d'acte de naissance ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, il faut présenter : une pièce d'identité ; un justificatif de relation avec la personne concernée en cas de demande pour un ascendant ou un descendant. Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès. Un extrait avec filiation. Votre famille vient de s’agrandir ? Voici une lettre-type pour ce genre de requête. Pour demander une copie de votre acte de naissance : Adressez un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l'acte. Son représentant légal. Acte de naissance, faites votre demande rapide et sécurisée en ligne et recevez le chez vous - Copie intégrale ou extrait. Quel que soit le congé demandé, il est conseillé d'envoyer ce courrier par recommandé avec avis de réception, et d'en garder précieusement une copie. Je ne savais pas que l'on peut avoir un acte de naissance sans filiation. Selon la loi, un employeur peut ainsi librement faire la demande d’acte de naissance de l’un de ses travailleurs auprès de l’autorité compétente. Service public Service Central d'état civil Pastel diplomatie. Le titulaire majeur de l'acte. Son mandataire, son notaire. Vous êtes la mère de l'enfant ? Formalités. Ce document peut servir afin de demander à son employeur : Un congé de naissance ; Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; Un congé d'adoption ; Un congé de maternité. L'employeur a t-il le droit de demander ce document? merci de votre aide. Vous êtes. cas d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant, le salarié est autorisé à s’absenter pendant une durée de jours sans que son employeur pour cela, il est nécessaire de ramener le certificat de naissance remis par pour l’employeur: lettre type de demande de congé parental. Vu sur aubergecronquelet.fr. Par conséquent, une commune ne peut établir des copies ou extraits des actes de naissance que de citoyens nés sur son propre territoire. Employeur et acte de naissance Bonjour, Merci pour cette réponse. Envoyez-nous pour ce faire, l’extrait d’acte de naissance original reçu de la commune. suis-je obligée de … Informez-nous de la naissance de votre enfant et introduisez votre demande de prime de naissance si ce n’est déjà fait. Les deux parents doivent déclarer la naissance de leur enfant auprès de leur employeur respectif afin de pouvoir bénéficier d'un congé maternité ou paternité.. Pièces à fournir : Un extrait de l'acte de naissance.

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