R : Les duplicata de livret de famille (ou second livret de famille) sont à demander par l’un des époux ou parents auprès de la mairie du lieu de résidence (à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger). Voici les démarches à accomplir. Le duplicata du livret de famille est gratuit. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. 1. Rassemblez les documents requis pour demander un duplicata de livret de famille en cas de divorce Vous pouvez exiger la délivrance d'un duplicata de votre livret de famille lorsque votre divorce a été prononcé ou si vous avez mis un terme à votre Pacs, si le premier livret de famille est conservé par votre ancien conjoint ou partenaire. Il fait parti des pièces demandées dans le cadre de nombreuses démarches administratives. En cas de séparation, divorce, vol ou perte, un duplicata de livret de famille peut être demandé par l’un des époux auprès de la mairie ou du consulat de son lieu de résidence. Lors de la célébration du mariage, si les époux n'ont pas déjà un livret de parents établi depuis le 1 er juillet 2006, ; automatiquement à la naissance du premier enfant si le ou les parents ne possèdent pas de livret de famille et si au moins l'un des parents est de nationalité française. En cas de séparation, divorce, vol ou perte, une demande de duplicata d’un livret de famille peut être sollicitée par l’un des époux auprès de la mairie du lieu de sa résidence ou, pour les personnes qui résident à l’étranger, auprès de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent. Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata. Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. La demande sera traitée ou transmise au(x) service(s) d’état civil détenteur(s) des actes devant figurer dans le livret. Le livret de famille est établi à deux occasions. Si vous résidez à l'étranger, votre demande doit alors être effectuée auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent. 6. Duplicata. Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Demande de duplicata À noter que la mairie compétente pour faire la demande de duplicata de livret de famille est celle du lieu de votre résidence (il ne s’agit pas du lieu de naissance). En cas de séparation, divorce, vol ou perte, un duplicata de livret de famille peut être demandé par l’un des époux auprès de la mairie ou du consulat de son lieu de résidence. L’utilisation frauduleuse d’un livret qui ne serait pas à jour est passible de poursuites pénales et d’une amende de 1 500 €, pouvant être portée à 3000 € en cas de récidive. Un duplicata de livret de famille … Les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de livret de famille sont plutôt simples. Duplicata. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de faire les démarches par Internet. Duplicata. Il suffit de faire une demande à la mairie de votre lieu de domicile. Si vous étiez mariés à l'étranger, il faudrait en demander un duplicata à Nantes avec une lettre de motivation. Si le mariage a eu lieu en France entre deux français, seule la mairie du lieu de votre mariage peut délivrer un duplicata. Comment se renseigner sur la législation ? Donc le premier livret remis (lors de votre mariage ou de la naissance de votre 1er enfant par exemple) et le suivant ne vous seront pas facturés. Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. ... - Copie d'acte de mariage s'il en a. La demande sera traitée ou transmise au(x) service(s) d’état civil détenteur(s) des actes devant figurer dans le livret. En cas de perte du livret de famille, il est possible de demander un second livret de famille, ou duplicata. La demande de duplicata peut être réalisée suite à la perte, au vol, à la détérioration du livret de famille, ainsi qu'en cas de divorce. En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second. Délivrance du livret de famille et étranger (11) Mise à jour du livret de famille (19) Duplicata du livret de famille (5) Registres (24) Présentation matérielle d’un registre (7) Confection et reliure des registres (17) Tables annuelles et décennales (7) Démarches et …

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