Ce sont les mairies qui encadrent les horaires à respecter pour faire du bruit. GUIDE DU MAIRE Ce guide vous apporte les outils et informations pratiques pour intervenir dans la lutte contre les nuisances sonores de voisinage Faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite). Les bruits de chantier font partis des nuisances sonores les plus désagréables ? À partir de quand et jusqu’à quelle heure peut-on faire des travaux ? R 623-2 du Code pénal). Le maire a la possibilité d'adresser à l'entrepreneur une mise en demeure de faire cesser le bruit. Le principe est clair : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique). Il n'y a pas de dérogations spécifiques de prévues pour des évènements particuliers. Si l'auteur du bruit est locataire du logement, le propriétaire bailleur de ce logement. Il faut aussi prendre des mesures si son chien aboie durant la nuit. Sont considérés comme des bruits de voisinage : Il est donc primordial de faire attention à son comportement en évitant de crier, de marcher en talon ou de mettre en route sa machine à laver. Les bruits de chantier font partis des nuisances sonores les plus désagréables ? Quand peut-on faire du bruit ? Cliquez sur link pour lire les textes officiels publiés par la mairie d'Argenteuil au niveau du bruit : link . Conciliateur de justice nouvelle fenêtre Si à l'occasion de la fête des voisins, par exemple, Il faut savoir que la notion de bruits répétitif, long et … Chacun a le droit de bricoler ou jardiner chez soi. Mais les bruits provoqués par des outils de bricolage ou jardinage comme les scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, etc, ou même des coups de marteau peuvent déranger vos voisins s’ils sont excessifs. À partir de quand et jusqu’à quelle heure peut-on faire des travaux ? Il convient donc de bien examiner le contexte, les différences de culture et de faire comprendre à toutes les parties qu’il est nécessaire que chacun soit tolérant et respecte son voisi-nage. Le samedi, le délai est plus court. Comment se plaindre d’un chantier qui fait du bruit en dehors des horaires autorisés ? Ces règles dépendent donc d’un arrêté municipal. Peut-on faire des travaux les dimanches et week-end ? Bruit des transports. Par ailleurs, le maire dispose de pouvoirs de police qui lui permettent d’intervenir dans le domaine du bruit. Comment se plaindre d’un chantier qui fait du bruit en dehors des horaires autorisés ? En ce qui concerne les autres jours de la semaine, les horaires pour faire du bruit sont généralement compris entre 8 heures du matin et 18 heures le soir (ou 22 heures). R.1334-31 et suivants du Code de la santé publique) ou au titre du tapage nocturne (art. Pour 54 % des français (enquête TNS – SOFRES de mai 2010 « les Français et les nuisances sonores » - Ministère du développement durable), le bruit des transports (trains, avions, circulation…) est la principale source de nuisance loin devant les bruits de comportements qui gêneraient 21 % de la population. Extrait concernant les horaires autorisés pour faire du bruit : o de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi, o de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, o de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés. BRUITS DE VOISINAGE Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique.

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