Je déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité de ma demande, et qu’en cas de refus de délivrance de tout titre de séjour, je serai tenu de quitter le territoire français, en application de l’article R 311-13 du CESEDA. de l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour. Prise de rendez-vous au titre de l'admission exceptionnelle au séjour - arrondissement de Créteil : val-de-marne.gouv.fr. Admission exceptionnelle au séjour 77010 Melun Cedex Vous recevrez ensuite un accusé de réception attestant de l'enregistrement de votre demande en préfecture. Qui est concerné ? Pour les ressortissants étrangers désireux d'obtenir de l'aide afin de constituer leur dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour, des accords de partenariat ont été signés, le 20 décembre 2017, entre le préfet de la Haute-Garonne et 7 associations de quartier. Bonjour a tous, J'écris ce message vraiment avec un moral très bas, la prefecture de melun va me rendre fou. Partager; Sous menu de navigation. Un étranger non-européen en situation irrégulière peut être admis au séjour en recevant une carte de séjour temporaire d’une validité d’un an. Toute fausse déclaration de ma part peut engager ma responsabilité, le faux et l’usage de faux étant L. 313-11 7° du CESEDA) code Agdref : 9808 Il s’agit d’une procédure particulière d’accès à un titre de séjour. Documents spécifiques au titre demandé LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX PROCHES EN FRANCE (art. Il convient de prendre un seul rendez-vous par personne et par type de demande Admission exceptionnelle au séjour : définition. Accueil > Démarches administratives > Etrangers : Vos démarches > Séjour > Admission exceptionnelle au séjour. Admission exceptionnelle au sejour "salarié" Prefecture de melun. 37 talking about this. Je souhaite régulariser ma situation administrative sur le territoire français, j’effectue une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Formulaire de demande de rendez-vous pour une admission exceptionnelle au séjour; Formulaire de demande de rendez-vous pour une admission exceptionnelle au séjour (mise à jour : 13/05/2019) > Formulaire de demande de rendez-vous pour une admission exceptionnelle au séjour - format : PDF - 0,06 Mb . Demande d'admission exceptionnelle au séjour Liste des pièces à fournir Demande de régularisation en application de la circulaire du 28 novembre 2012 Fiche … Vous avez marre d'attendre pour avoir votre rendez-vous pour admission exceptionnelle au séjour ?! Salle Séjour (Amérique Asie Europe Océanie) Salle Séjour (Afrique Maghreb) Service de l'immigration professionnelle qualifiée.

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